CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Préambule

Le site Internet vracnroll.com, désigné dans les articles suivants par « le site », est un espace de commerce électronique (communément appelé « e-commerce »), accessible à l’adresse suivante www.vracnroll.com. Ce site propose plusieurs services :

  • Commande à distance:
    – de produits longue conservation (aliments, cosmétiques, produits d’entretien, accessoires zéro-déchet…) majoritairement vendus en vrac pour la majorité, c’est-à-dire à acheter au poids,
    – mais aussi de quelques produits frais (fruits et légumes, pains et fromages) disponibles seulement en Drive ou livraison à domicile (ou au bureau) sur Lyon et alentours ;
  • Pour transporter et conserver chaque produit commandé en vrac, mise à disposition gratuite pendant 2 mois du(/des) contenant(s) consigné(s) pouvant contenir la quantité choisie par le client
  • Préparation de la commande et au choix pour le client :
    – livraison en points relais partout en France
    – livraison à domicile sur Lyon / Villeurbanne / Caluire / Vaulx-en-Velin / La Mulatière
    – Drive sur Lyon et Villeurbanne
  • Lavage des contenants consignés rendus à Vrac’n Roll via :
    – les points relais partenaires de Vrac’n Roll dans le colis de la commande d’origine (lui aussi réutilisable et consigné) ;
    – le livreur lors d’une livraison à domicile ou au bureau ;
    – les équipes des Drives Vrac’n Roll.
  • En cas de non retour des consignés sous 2 mois, facturation de ces derniers.
  • En cas de retour des contenants consignés après 2 mois, restitution de leur valeur (payée au bout de 2 mois) sous forme de crédit (dit « crédit consigne ») sur le compte client Vrac’n Roll concerné : ce crédit consigne se déduira automatiquement des prochaines commandes passées sur le site vracnroll.com

L’éditeur du site www.vracnroll.com est la société VRAC’N ROLL, désignée ci-après « Vrac’n Roll »:
SAS au capital de 215 000 euros
Siège social : 254 Rue Francis de Pressensé – Lot 11 – 69100 Villeurbanne 
RCS Lyon 819 764 234

Le terme « client(s) » désigne ici toute personne physique majeure qui effectue une commande sur le site Vrac’n Roll

2. Objet

Les conditions générales de vente (CGV) décrites ci-dessous visent à préciser les relations contractuelles entre Vrac’n Roll et ses clients, en conformité avec la réglementation de la vente à distance.

3. Acceptation des conditions de vente

Les CGV seront valables tant qu’elles seront en ligne et pourront évoluer par décision de Vrac’n Roll, sans en informer préalablement les clients. Toutes les versions des CGV seront archivées par Vrac’n Roll afin qu’en cas de litige, Vrac’n Roll et chaque client puissent se reporter au CGV en vigueur lorsque la commande fut enregistrée.

En acceptant ces conditions générales de vente avant toute commande, les clients Vrac’n Roll s’engagent notamment à :

  • effectuer leurs achats pour des besoins strictement personnels et sans aucune finalité commerciale,
  • être en capacité juridique de contracter.

Les présentes conditions générales complètent la rubrique « Vie privée & Cookies » qui est consultable ici ou à partir du bandeau noir du site, qui s’affichera tant que l’utilisation de cookies n’aura pas été validée par le client.

4. Produits 

Informations et photographies 

Grâce aux fiches produits consultables sur le site, le client peut connaître les principales caractéristiques de chaque produit, communiquées par son fournisseur. La photographie du produit n’est pas contractuelle et fournit au client un simple aperçu de l’aliment qu’il recevra. En effet, la taille et couleur des produits Vrac’n Roll, peu transformés, sont susceptibles de différer légèrement des photos en fonction de l’évolution des ingrédients utilisés et issus de l’agriculture biologique.

Disponibilité et substitution 

Lorsque certain(s) produit(s) du panier sont indisponibles au moment de la préparation d’une commande, Vrac’n Roll peut contacter le client par téléphone ou email afin de lui proposer une substitution pour des produits similaires et/ou un budget équivalent. Si Vrac’n Roll n’a pas contacté le client, ou ne parvient pas à le joindre, ou encore qu’il ne souhaite aucune substitution :

  •  la somme correspondante au(x) produit(s) indisponible(s), et non substitué(s), fera l’objet d’un avoir crédité automatiquement sur le compte Vrac’n Roll du client et communiqué par e-mail avec en PJ la facture de l’avoir
  • cet avoir se déduira automatiquement de la prochaine commande passée sur le site, ou des prochaines si l’avoir est supérieur au montant du prochain panier (moins 1€ si des produits avec contenants consignés en font partie et nécessitent un paiement par carte bancaire de 1 € pour l’enregistrer et la débiter si les contenants consignés ne sont pas rendus sous 2 mois).

5. Commande, prix et paiement 

Pour effectuer une commande, le client devra :

1- se rendre sur vracnroll.com,

2 – saisir son code postal,

3 – si le choix lui est donné, sélectionner le catalogue de produits disponible en point relais ou en Drive/Livraison à domicile.

4- après avoir cliqué sur le catalogue disponible (ou de son choix), constituer son panier en sélectionnant les produits qu’il souhaite avoir et en précisant dans quelle quantité. Au cours de sa sélection, le client verra le prix* au kg ou par unité de chaque produit et le prix* correspondant à la quantité qu’il choisira. Avant de valider son panier, il aura la possibilité de modifier ses choix (types de produits sélectionnés et quantités), et de choisir le contenant associé (contenant consigné ou sachet) seulement pour les produits d’épicerie sèche du catalogue Drive/livraison à domicile. Les contenants consignés seront gratuits pendant 2 mois suivant la commande et donc non facturés dans le panier, même si leur valeur y sera communiquée avec une petite astérisque et légende sous le total pour rappeler le principe de gratuité pendant 2 mois. En revanche, les contenants non consignés (comme les sachets) sont bien facturés dès leur commande et 0.10 € sont reversés à l’association Zéro Déchet Lyon pour la vente de chaque sachet.

5- une fois ces choix finalisés en point 4 et pour le catalogue Drive/Livraison à domicile, sélectionner un des Drives disponibles (le retrait y étant gratuit) ou une livraison à domicile (en véhicule électrique et payante) puis découvrir le total* à payer, après déduction éventuelle de « crédit avoir » * puis de « crédit consigne »*.

5’- une fois ces choix finalisés en point 4 et pour le catalogue Points relais, découvrir le total* à payer, avec application de la tarification dégressive en points relais (cf. partie 6 des CGV), et d’une éventuelle déduction de « crédit avoir » * puis de « crédit consigne »*.

6- accepter les CGV pour valider son panier à chaque commande.

7 -à partir d’une nouvelle page, sélectionner :

  • le point relai de son choix dans le cas d’une livraison en point relais,
  • un créneau de retrait dans le cas d’un Drive/livraison à domicile.

8- créer un compte s’il s’agit de sa première commande ou qu’il ne s’est pas déjà inscrit, en renseignant les informations exactes nécessaires à son identification et à ses futurs échanges avec Vrac’n Roll (nom, prénom, téléphone, adresse de courrier électronique, adresse postale et mot de passe). Toute usurpation d’identité ou fausse identité pourra amener à la clôture du compte et pourra donner lieu à des poursuites. Toute inscription multiple, utilisation du compte par plusieurs personnes ou autres actions frauduleuses pourront entraîner la résiliation de l’inscription. Quant au mot de passe choisi par le client lors de la création de son compte, il doit être personnel et utilisé uniquement par lui, toute divulgation à des tiers étant interdite.

8’- se connecter s’il a déjà un compte, avec ses identifiants choisis lors de sa première commande ou création de compte.

 

Dès validation de cette page récapitulant le contenu du panier et les choix de livraison/retrait, le client finalisera sa commande en réglant la somme* due à Vrac’n Roll par carte bancaire sur la plateforme de paiement sécurisée Payplug. La commande est ainsi réglée à l’instant même où elle est finalisée. Afin que la valeur des contenants consignés non rendus au bout de 2 mois puisse être débitée, le client devra accepter d’enregistrer sa carte bancaire sur Payplug. Il peut aussi choisir de régler directement les contenants consignés avec sa commande (sans bénéficier de leur gratuité sur 2 mois), pour 3 raisons différentes :

  • ne pas vouloir de facturation automatique supplémentaire dans 2 mois,
  • ne pas vouloir enregistrer sa carte bancaire,
  • avoir une carte bancaire qui expire dans moins de 3 mois.

 

Pour confirmer l’enregistrement de sa commande, le client reçoit :
– de la part de admin@payplug.fr, un email de confirmation de paiement,
– de la part de sav@vracnroll.com, un e-mail récapitulatif de sa commande avec les produits sélectionnés, leur quantité, le contenant choisi pour chacun, les prix*,les détails sur la livraison/retrait (adresse dans tous les cas et créneau pour le Drive et la livraison à domicile), ainsi que sa facture en pièce jointe.

* Tous les prix annoncés sur le site sont en euros TTC (toutes taxes comprises). Ils pourront évoluer sur la décision de Vrac’n Roll. Le client sera facturé suivant les prix en vigueur au moment de la validation de sa commande, finalisée par l’acceptation de son paiement. Les commandes sont donc réglées comptant le jour de leur finalisation par le client, ce qui déclenche leur préparation par Vrac’n Roll avant livraison/retrait. Seuls les contenants consignés, non rendus 60 jours après le passage de la commande correspondante, sont facturés 75 jours après cette même commande (ex : si une commande est passée le 1er mars, les contenants sont à rendre pour le 30 avril au plus tard pour ne pas les payer, et les non rendus pour cette date seront automatiquement facturés le 14 mai).

Vrac’n Roll se réserve le droit de refuser une commande à un client ayant un passif pour des commandes effectuées sur le site et associées à:
– des arriérés de paiement,
– des fraudes ou tentatives de fraudes,
– ou encore des difficultés répétées lors de la livraison.

    6. Le retrait en points relais

    Zones desservies :

    Le client peut choisir le mode de livraison « Retrait en Point Relais » pour recevoir sa commande dans n’importe quel Relais Colis® ou Point Relais® de France métropolitaine – hors Corse. Il peut également se faire livrer en Belgique grâce au réseau Mondial Relay®.

    Délais :

    • 2 à 6 jours ouvrés estimés pour recevoir sa commande en Relais Colis® ou Point Relais®, à partir de la date de son paiement sur le site. Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont donc pas pris en compte dans le calcul du délai de livraison. Des retards de livraison sont possibles en cas de force majeure et Vrac’n Roll ne saurait en être tenu responsable.
    • 10 jours ouvrés pour récupérer sa commande à partir du SMS d’annonce de son arrivée dans le Relais Colis® choisi. Relais Colis® peut renvoyer le colis à partir du 11ème jour ouvré.
    • 7 à 12 jours ouvrés pour que le retour de contenants consignés soit enregistré par Vrac’n Roll, à partir de la date de dépôt du Vrac’n Colis dans un Point Relais® ou un Relais Colis®.

    Tarifs  (hors offre promotionnelle) :

    Montant du panier de produits demandés en Points Relais® ou Relais Colis® Frais de livraison
    en Point Relais® ou Relais Colis®
    Frais de renvoi des contenants consignés vides, via un Point Relais® ou Relais Colis® de France métropolitaine (hors Corse)
    < 50€ 9 € 0 €
    50 à 79,99 € 7 € 0 €
    80 à 99,99 € 5 € 0 €
    100 à 149,99€ 3 € 0 €
    > 150 0 € 0 €

     

    Procédure de renvoi des consignes

    1- Préparation du retour du Vrac’n colis
    Les éléments consignés Vrac’n Roll devront impérativement être retournées dans le Vrac’n Colis (colis réutilisable et consigné, utilisé lors du retrait en points relais) en respectant les consignes qu’il contient (impressions et supports).

    2 – Dépôt du colis dans un Relais
    Le client déposera le Vrac’n Colis dans un des Relais de France métropolitaine, hors Corse (zone non encore couverte par les services Vrac’n Roll) ou de Belgique et conservera la preuve de dépôt pour suivre l’acheminement de ses contenants consignés jusqu’à Vrac’n Roll.

    3- Enregistrement des retours
    Sous 7 à 12 jours ouvrés après le dépôt, comme précisé dans les délais ci-dessus, Vrac’n Roll enregistrera le retour de tous les contenants consignés reçus. Ils disparaitront alors du récapitulatif des consignes en la possession du client, accessible sur son compte Vrac’n Roll.

     

    Traitements des commandes « non réclamées » ou refusées :

    – Les commandes « non réclamées » sont celles qui n’ont pas été retirées par le client au point relais dans les délais impartis. Le renvoi de ce colis rempli étant facturé à Vrac’n Roll par son prestataire, Vrac’n Roll proposera à son client de lui renvoyer à ses frais ou lui enverra par un email un bon d’achat, sous forme de code promo à saisir à la fin de son prochain panier, de la valeur de la différence entre le total payé par le client et les frais de livraisons facturés à Vrac’n Roll par son prestataire pour cette commande.

    – Les colis des commandes « refusées » devront être pris en photo par le client et transmis à Vrac’n Roll par email (sav@vracnroll.com) pour justifier le motif du refus (ex : colis endommagé). Si ce refus est justifié, Vrac’n Roll proposera à son client de choisir entre :
    > le renvoi de la même commande, sous réserve que l’ensemble des articles soient toujours disponibles, complété par un bon d’achat (sous forme de code promo à saisir à la fin de son prochain panier) de la valeur des articles manquants si nécessaire,
    > et un bon d’achat, sous forme de code promo à saisir à la fin de son prochain panier, de la valeur de sa commande refusée.

    Relais choisi non disponible, saturé ou fermé

    Dans le cas où le Point Relais® ou le Relais Colis® choisi serait fermé ou saturé, le colis pourra être automatiquement redirigé vers un autre commerce de proximité ou centre de distribution du transporteur, sans en avertir au préalable le client. Le colis sera ainsi envoyé dans le relais disponible le plus proche selon le transporteur.

    Conformément aux conditions générales de vente Mondial Relay et Relais Colis, le client sera averti directement par le transporteur de ce changement une fois le colis mis à disposition. Aucun remboursement de la prestation de livraison et aucune modification du Point Relais® ou Relais Colis® ne pourront intervenir de ce fait.

    7. Le Drive / la livraison à domicile 

    Zones desservies : 

    • Le service de livraison à domicile ou au bureau est disponible sur Lyon, Villeurbanne, Caluire-et-Cuire, la Mulatière, et Vaulx-en-Velin.
    • Le Drive est pour l’instant disponible au showroom de Vrac’n Roll à Villeurbanne (254 rue Francis de Pressensé – 69100 Villeurbanne) et au magasin Biocoop du Gros Caillou (1 rue Aimé Boussange – 69004 Lyon).


    Délais
    :

    • Suivant le créneau choisi par le client, la commande sera remise en Drive / livraison à domicile au plus tôt un à deux jours ouvrés après son enregistrement, effectif lorsque le paiement a été validé. La commande est préparée le jour même ou la veille de la livraison afin que vos produits soient les plus frais possibles, notamment les fruits et légumes (collectés 3 fois par semaine chez un producteur et primeur local), et le café qui est moulu au fur et à mesure des commandes pour vous offrir ses meilleurs arômes.
    •  Le jour même du créneau sélectionné pour le Drive / livraison à domicile, le client reçoit un sms à 10h rappelant l’adresse de livraison et la plage de 2h choisis.
    • Si le client souhaite modifier gratuitement ce rendez-vous de :
      – livraison à domicile , il peut le signaler avant 13h par téléphone à Vrac’n Roll (07 68 28 52 75) ou email (sav@vracnroll.com), à l’exception des livraisons à domicile réalisées entre 11h et 13h pour lesquelles les reports doivent être demandés la veille avant 19h. Dépassé ce délai, toute re-programmation de la livraison à domicile sera facturée au client.
      – Drive , le client doit également prévenir Vrac’n Roll d’un éventuel retard et Vrac’n Roll (et ses partenaires Drive) se réserve(nt) dans ce cas le droit de lui proposer un autre créneau.Pour toute commande comportant des fruits et légumes, les reports ne seront pas toujours possibles si leur fraîcheur s’en voit altérée.
    • Les horaires de livraison annoncées par Vrac’n Roll sont valables dans des conditions normales de services mais pourraient être perturbées par des accidents routiers, incidents climatiques ou manifestations imposant des déviations : Vrac’n Roll ne dédommagera pas ses clients en cas d’éventuels retards.

       

    Qualité des informations et changements de créneau :

    • Les informations renseignées par le client pour le Drive / livraison à domicile (adresse, digicode, étage, nom sur l’interphone, numéro de téléphone…) sont essentielles pour permettre à Vrac’n Roll et ses livreurs de respecter les délais annoncés. En cas d’erreur sur ces informations, le client assumera l’entière responsabilité d’une commande non remise / livrée et ne pourra réclamer de remboursement.
    • Si le client opte pour le Drive, il devra venir retirer sa commande au créneau choisi lors de sa commande ou ajusté ensuite par échange (téléphone ou email) avec les Vrac’n Boosters (=l’équipe Vrac’n Roll), et à l’adresse indiquée :
      – Drive Vrac’n Roll : 254 rue Francis de Pressensé – Lot 11-69100 Villeurbanne
      – Drive Biocoop du Gros Caillou : 1 rue Aimé Boussange – 69004 Lyon
    • Pour les livraisons à domicile, le client est livré à l’adresse qu’il aura définie lors de sa commande et doit impérativement être présent, ou représenté, au moment de la livraison pour réceptionner sa commande Vrac’n Roll.
    • Si le livreur ne trouve personne lorsqu’il passe, il appellera le client au numéro indiqué et lui demandera où déposer la commande en son absence. Si le client souhaite être livré sur son palier ou chez un voisin, le livreur le fera mais Vrac’n Roll ne saura être tenue responsable si un vol se produit, ou si aucun voisin n’accepte de réceptionner ou rendre la commande au client. Aucun remboursement ne sera envisageable dans ces conditions. Si la commande n’a pas été déposée, Vrac’n Roll se réserve également le droit de facturer au client les frais de retour de la commande au centre de préparation et la livraison pourra être re-programmée sous 5 jours ouvrés grâce à :
      – un échange mail entre Vrac’n Roll et le client,
      – un paiement du client pour une nouvelle livraison, à effectuer à minima le jour ouvré précédent le nouveau créneau choisi.

    Tarifs (hors offre promotionnelle) avec collecte des contenants consignés comprise :

    • Drive gratuit
    • Livraison à domicile : 8.50€ / commande

    Pour plus d’informations sur les créneaux et tarifs de Drive/livraison à domicile, vous pouvez consulter la page livraison du site.

    8. Commande endommagée ou incomplète

    Si la commande reçue est endommagée ou incomplète (contenants ou conditionnements détériorés, produits manquants ou abîmés), le client devra le signaler :
    – à l’équipe Vrac’n Roll lors d’un Drive dans son showroom,
    – au livreur au moment de la livraison à domicile,
    – à l’équipe Biocoop du Gros Caillou lors d’un Drive dans leur magasin,
    – au point relais où il retirera sa commande, et la photographier avant de la refuser (Cf. Traitement des commandes « non réclamées » ou refusées),
    – et dans ces 2 derniers cas à la société Vrac’n Roll, par mail : sav@vracnroll.com dans les 48h suivant la livraison afin de pouvoir entamer une procédure de dédommagement sur les produits concernés par la réclamation. Des précisions et photos pourront être demandées au client par Vrac’n Roll pour vérifier et consolider la réclamation faite. Si la réclamation est bien jugée recevable, Vrac’n Roll prendra à sa charge le renvoi des éléments endommagés ou organisera leur remboursement suivant les préférences du client.

      9. Droit de rétractation et remboursement 

      Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit légal de rétractation et signaler à Vrac’n Roll son intention de lui retourner tout ou partie de sa commande, à ses frais, pour obtenir un remboursement de la valeur des produits retournés (hors frais de renvoi restant à la charge du client). Les produits retournés à Vrac’n Roll devront être :
      – dans leur état d’origine, c’est-à-dire dans un parfait état de revente (non ouvert, et sans détérioration du contenant),
      – accompagnés d’une copie de la facture d’achat portant la mention manuscrite « bon pour retour »,
      – adressés à l’adresse suivante : Vrac’n Roll – 254 Rue Francis de Pressensé – Lot 11 – 69100 Villeurbanne
      Après vérification de la facture associée aux produits renvoyés et de leur état (identique à celui d’origine), Vrac’n Roll effectuera le remboursement du client, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client, et au plus tard dans les 14 jours suivants la réception des produits retournés.
      Le client ayant passé commande est le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation, ce qui implique qu’en cas de livraison chez une personne différente, cette dernière ne peut pas exercer ce droit.

      10. Consigne 

      Les contenants Vrac’n Roll étant consignés, les clients pourront à chaque livraison / retrait Vrac’n Roll en remettre des vides :
      – en Vrac’n Colis pour les retraits en points relais,
      – directement aux équipes Drive et livreurs pour le Drive/livraison à domicile
      – et pas forcément propres puisque Vrac’n Roll les nettoiera toujours avant réutilisation.

      Les contenants consignés remis devront impérativement ne pas être endommagés (ex: ébréchés, fissurés, cassés, tâchés par du marqueur…), et être restitués avec l’ensemble de leurs composants détaillés ci-dessous :

      – Le Vrac’n Colis utilisé en points relais : 1 caisse en plastique, 2 sacoches, un séparateur intérieur, une sangle avec une boucle de serrage, 1 étiquette avec un numéro de consigne

      – Les boîtes livrées en points relais : 1 couvercle avec joint intégré, un récipient rectangulaire avec son étiquette consigne contenant un QR code d’identification et un élastique pour sécuriser la fermeture (des formats S à XXL) et/ou pour présenter la recette de Vrac’n Kit que les boîtes contiennent (applicable à tout format)

      – le cabas utilisés en Drive et livraisons à domicile : 1 sac en plastique épais avec à l’intérieur sa caisse de protection divisée par des séparateurs verticaux, en carton ou en plastique, et 1 étiquette avec un numéro de consigne

      – Les bocaux du Drive et livraisons à domicile : 1 couvercle, 1 joint séparable, un corps en verre borosilicate avec son étiquette consigne contenant un QR code d’identification et un élastique pour présenter la recette de Vrac’n Kit que les bocaux contiennent.

      – Les bouteilles du Drive et livraison à domicile : 1 bouteille en verre avec un bouchon à charnière métallique pour solidariser tous les composants, et son étiquette consigne contenant un QR code d’identification.

      – Les sacs-filets des fruits et légumes : 1 sac micro-perforé, 1 cordon, 1 stop-cordon, 1 anneau dans lequel coulisse un badge imprimé au recto avec des astuces de conservation sur les fruits et légumes, et au verso avec un emplacement pour le dernier élément, c’est-à-dire l’étiquette consigne contenant le QR code d’identification du contenant.

      En cas d’endommagement, ou de composants manquants, Vrac’n Roll vérifiera que les procédures de renvoi ont été respectés, en particulier pour les Vrac’n Colis qui :
      – ne doivent en aucun cas être utilisés pour renvoyer des contenants en verre;
      – doivent être utilisés en respectant les consignes d’ouverture, rangement et fermeture décrites sur les impressions qu’ils contiennent.

      Dans le cas où les contenants consignés seront payés * , l’étiquette consigne avec son numéro ou son QR code d’identification permettra à Vrac’n Roll de créditer la dernière personne ayant acheté ce contenant consigné (et de s’assurer qu’il s’agit bien des produits approvisionnés par Vrac’n Roll). Le client sera alors crédité** de la valeur des contenants consignés sur son compte client Vrac’n Roll (calculée en fonction de sa valeur payée initialement) et pourra utiliser cette somme pour acheter des produits et/ou nouveaux contenants consignés Vrac’n Roll. En effet, ce « crédit consigne », affiché clairement dans la page précisant le total à payer, sera automatiquement déduit de la somme due par le client pour sa prochaine commande Vrac’n Roll. Aussi, si son crédit consigne est supérieur à la somme à payer, le client pourra l’utiliser sur plusieurs commandes.

      *Les contenants consignés sont offerts pendant les 2 mois qui suivent les commandes validées, depuis le 13 septembre 2017 à 14h. Le client qui les rend sous 2 mois ne récupère donc pas le coût de ces contenants puisqu’il n’a pas eu besoin de les avancer. Pour les personnes payant avec une carte expirant sous moins de 3 mois, 3 possibilités sont proposées :
      ​- payer les contenants consignés au moment de leur commande ;
      – payer avec une autre carte ;
      – ou annuler leur commande.

      ** Le crédit consigne ne peut pas faire l’objet d’un remboursement  (virement bancaire ou autre), pour raison comptable. Seul le recrédit sous forme d’avoir est possible. 

      11. Responsabilité

      Vrac’n Roll est déchargée de toute responsabilité si ses services sont dégradés pour des raisons indépendantes de sa volonté telles que rupture de stock, incident climatique, accident ou panne, erreur de saisie du client. Vrac’n Roll ne peut être tenue pour responsable des dommages indirects, notamment informatique ou matériel, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

      12. Droit applicable et litige 

      La loi française régit le présent contrat qui est rédigé en français. Pour toute difficulté réclamation liée à une commande Vrac’n Roll, il est conseillé au client de s’adresser à Vrac’n Roll (sav@vracnroll.com ou 07 68 28 52 75) afin de trouver une solution amiable. A défaut d’un règlement à l’amiable, les tribunaux français ont la compétence exclusive pour régler les litiges relatifs aux commandes effectuées sur le site.

      13. Données à caractère personnel 

      Les informations sur le client (nom, prénom, adresse, téléphone…), demandées par Vrac’n Roll lors d’une commande sur le site, sont nécessaires à la bonne exécution de ses services et sont considérées comme confidentielles. Ces données pourront seulement être utilisées :
      – au sein de l’équipe Vrac’n Roll et avec ses prestataires pour assurer le bon déroulement de la préparation et livraison des commandes,
      – pour informer le client des offres commerciales et actualités Vrac’n Roll, sachant que le Client peut se désinscrire de ces emails à tout moment en cliquant sur le lien prévu en bas à cet effet,
      – pour améliorer le site au regard des comportements de ses utilisateurs,
      – pour calculer des statistiques commerciales, mener des études de marché,
      – pour développer des fichiers de prospection et tests de nouvelles offres,
      – pour respecter nos obligations légales et réglementaires.

      Le client peut exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données fournies à Vrac’n Roll ou s’opposer à ce que ces données soient utilisées pour des communications commerciales, conformément à la loi modifiée 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés » en faisant la demande par téléphone à Vrac’n Roll (07 68 28 52 75) ou par courrier (Vrac’n Roll – 254 rue Francis de Pressensé – lot 11 – 69100 Villeurbanne).

      Sans demande spécifique du client pour les effacer avant, ses données seront conservées pendant une durée maximale de cinq ans à compter de la dernière transaction effectuée sur le site ou de la dernière mise à jour de son compte client. En l’absence de nouvelle transaction ou mise à jour de son compte client durant le délai de cinq ans, les données le concernant seront effacées automatiquement.

      14. Propriété intellectuelle 

      Vrac’n Roll conserve la propriété intellectuelle exclusive de son site. Ils sont protégés par le droit d’auteur et des marques.Toute reproduction, copie, exploitation, diffusion ou utilisation complète ou partielle des éléments logiciels ou visuels du site est interdite, sauf autorisation préalable écrite de Vrac’n Roll. Toute personne ne respectant pas cette propriété s’expose à des poursuites.